Skip links

Juridique & Fiscal

Vous développer en toute conformité

Exponens est à vos côtés pour vous guider, vous accompagner dans votre projet entrepreneurial. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous faites face à des obligations juridiques pour adapter votre structure, créer de nouvelles activités, et vous développer dans un contexte national ou international.

Nos juristes et fiscalistes mettent leurs expertises à votre service en fonction de vos besoins et de la vision que vous avez de votre projet. Au travers de notre mission de conseil, nous vous proposons, nos compétences et expériences spécifiques en matière de droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Création d'entreprise &

structuration juridique

Que vous souhaitiez créer votre entreprise ou la structurer, Exponens vous accompagne dans votre projet. Nous vous conseillons dans le choix de la forme juridique la plus adaptée, rédigeons la documentation juridique et effectuons l’intégralité des formalités jusqu’à l’obtention du Kbis.

Dans le cadre d’une structuration ou restructuration juridique, nos équipes analysent l’enjeu pour chaque entité concernée selon l’objectif souhaité, et réalisent les opérations adaptées.

En outre, nous avons une solide expérience dans l’accompagnement des groupes établis à l’étranger qui souhaitent se développer en France. Nous les assistons dans la création de leur filiale, succursale ou bureau de liaison, nous les aidons à s’immatriculer à la TVA s’ils réalisent des opérations taxables à la TVA en France sans y être établis, et les accompagnons en cas d’audit d’acquisition.

Créer son entreprise

Choix de la forme sociale, assistance dans l’obtention des aides à la création d’entreprise, réalisation des formalités d’immatriculation, obtention du Kbis.

Domicilier sa société

Bénéficiez d’une adresse fixe en région parisienne et libérez-vous des contraintes grâce à notre service de domiciliation commerciale.

Structurer sa société et/ou son groupe

Réalisation de cession de titres, création de holding, mise en société d’entreprise individuelle, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif et fusion.

Choisir son statut de dirigeant

Nous vous conseillons dans le choix du régime social et fiscal du dirigeant le plus approprié.

Gestion courante des sociétés

Toutes les sociétés ont des obligations légales à respecter, de l’approbation des comptes à des obligations plus spécifiques. Il en est de même lorsque votre société évolue, change de dirigeant ou de forme juridique.

Dans toutes les situations de la vie courante de l’entreprise, nos équipes vous assistent en matière de secrétariat juridique afin d’assurer la conformité de votre entité aux obligations légales.

Approuver ses comptes annuels et distribution des dividendes

En relation avec les équipes comptables, nous rédigeons la documentation juridique d’approbation des comptes annuels.

Assurer le suivi et la mise à jour des registres légaux

Être répertorié sur le registre des bénéficiaires effectifs, détenir un registre légal d’assemblée générale et/ou de mouvements de titres sont des obligations légales que nous assurons.

Modifier ses statuts et/ou son Kbis

En cours de vie sociale, nous réalisons les opérations de modifications statutaires, changement de dirigeant, transfert de siège, opération sur capital social, extension de l’objet social…

Réaliser un audit droit des sociétés

Nous établissons un état des lieux de la situation juridique de la société, et assurons sa régularisation.

Rédaction de contrats

& de baux

Nos juristes vous accompagnent dans les relations contractuelles avec vos associés et/ou les tiers, en rédigeant vos contrats, pactes et baux.

  • Rédiger ses conventions :
    Contrat de management-fees, de prestation de services, abandon de créance, gestion de trésorerie.
  • Rédiger ses baux de location :
    Baux commerciaux, convention de sous-location, baux professionnels, baux de location meublée/location équipée.
  • Commissariat aux avantages particuliers :
    Pacte d’associés, protocole de cession de titres, convention de garantie d’actif et de passif.

Contactez nos experts associés

Sophie Breton

+33 (0)1 49 29 55 38

Paris Gare de Lyon

langues

Sophie Breton intègre le groupe Exponens en 1994 après deux années passées chez KPMG. Après avoir pris en charge des missions d’expertise comptable dans des domaines d’activité variés, elle est à l’origine de la création en 2005 du département immobilier et réalise des prestations d’assistance comptable et fiscale (tenue, révision, reporting, tax compliance, due diligences, …) à destination de sociétés foncières et fonds d’investissement, français ou étrangers.

En 2008, elle a initié le développement au sein du groupe Exponens d’une compétence particulière en matière de comptabilité OPCI qui lui permet aujourd’hui de proposer une offre de services spécifiquement dédiée à ce type de véhicules immobiliers. Sophie Breton anime d’ailleurs régulièrement des formations professionnelles sur ce sujet et participe aux travaux de la commission comptable de l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM).

Au sein d’Exponens, Sophie est membre du Comité Qualité & Ethique.

Le conseil haute définition, c'est ici.

Un besoin, une question, un conseil ? N’hésitez pas à nous solliciter.
Nos experts se feront un plaisir de vous répondre.